Définitions

usager : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site web de l'AssociationRégionale des greffés du coeur ttps://www.cardiogreffesidf.com/ met à disposition des usagers :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations usagers : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cardiogreffesidf.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation usager et à des fins d’analyses et de statistiques.

utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cardiogreffesidf.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Cardio Greffes Ile de France – 36, rue petit - 75019 Paris
Responsable publication : Jean Robert DARLIS - contact: cardiogreffe@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : DAUMAL Christian - contact: contact@heartandcoeur.com
Hébergeur : Easy Hebergement - Téléphone: +33 (0)1 84 13 00 00
Délégué à la protection des données : Jean Robert DARLIS - contact: cardiogreffe@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site "https://www.cardiogreffesidf.com/" constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.cardiogreffesidf.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cardiogreffesidf.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cardiogreffesidf.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web  https://www.cardiogreffesidf.com/ est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.cardiogreffesidf.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association. L' AssociationRégionale des greffés du coeur s’efforce de fournir sur le site https://www.cardiogreffesidf.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cardiogreffesidf.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cardiogreffesidf.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.cardiogreffesidf.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.cardiogreffesidf.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le webmaster du site https://www.cardiogreffesidf.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, de la source du code et de son developpement ainsi que de la structure du site web.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Selon l’article L112-4 du code de la propriété intellectuelle, « le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même ».

En droit européen, toute œuvre créée et publiée sur internet est automatiquement couverte par le droit d’auteur, avec ou sans mention de copyright ou indication « tous droits réservés ». Et cela s’étend à tout type de contenu : textes, images, vidéos, audio, et même les logiciels et les bases de données.

Sanctions pénales contre le délit de contrefaçon La loi prévoit plusieurs moyens judiciaires permettant de mettre fin à une violation des droits d’auteur ou à obtenir une indemnisation.
Les atteintes graves sont également passibles de sanctions pénales, soit des amendes ou des peines d’emprisonnement.

A titre d’exemple, la cour d’appel de Versailles a condamné une société pour contrefaçon pour avoir reproduit la combinaison originale des éléments composant le site internet d’une autre société, au motif que :
« le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation procède d’une recherche esthétique, nullement imposée par un impératif fonctionnel, qui confère au site une physionomie particulière le distinguant d’autres sites relevant du même secteur d’activité et révèle un effort créatif qui caractérise l’originalité de ce site éligible à la protection par le droit d’auteur instituée au Livre I du code de la propriété intellectuelle » (Cour d’appel de Versailles, 2 juillet 2013)

Pour conclure, il convient donc de garder en mémoire que le créateur d’un site internet présentant un caractère d’originalité suffisant pourra engager une action en justice en cas d’atteintes à ses droits d’auteur en vue de faire cesser l’éventuelle contrefaçon et d’obtenir des dommages et intérêts.

6. Limitations de responsabilité.

l' Association Cardio Greffes Ile de France agit en tant qu’éditeur du site. l' Association Cardio Greffes Ile de France  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

l' Association Cardio Greffes Ile de France ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.cardiogreffesidf.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

l' Association Cardio Greffes Ile de France ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.cardiogreffesidf.com/. Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. l' Association Cardio Greffes Ile de France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l' Association Cardio Greffes Ile de France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des informations de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jean Robert DARLIS . l' Association Cardio Greffes Ile de France est représenté par Jean Robert DARLIS , son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l' Association Cardio Greffes Ile de France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au usager d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et usagers, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l' Association Cardio Greffes Ile de France traite des Données Personnelles, l' Association Cardio Greffes Ile de France prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l' Association Cardio Greffes Ile de France les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

l' Association Cardio Greffes Ile de France> est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
 
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP .
 
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
 
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

L' Association Cardio Greffes Ile de France ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans sont supprimées. Il s'agit ici du droit à l'oubli. Elles peuvent aussi être anonymisées afin de les conserver pour leur valeur statistique.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.cardiogreffesidf.com/ disposent des droits suivants:

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
 
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
 
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.cardiogreffesidf.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 

Dès que l' Association Cardio Greffes Ile de France a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.cardiogreffesidf.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment l' Association Cardio Greffes Ile de France utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l' Association Cardio Greffes Ile de France par écrit à l’adresse suivante :

  Association des Greffés du Cœur et des Poumons
  Cardio Greffes Ile de France
 36 rue petit 75019 Paris

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l' Association Cardio Greffes Ile de France corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l' Association Cardio Greffes Ile de France par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://www.cardiogreffesidf.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

l' Association Cardio Greffes Ile de France s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses usagers vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement L'utilisateur. Pour autant, l' Association Cardio Greffes Ile de France reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

l' Association Cardio Greffes Ile de France s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du usager est portée à la connaissance de l' Association Cardio Greffes Ile de France, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer L'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l' Association Cardio Greffes Ile de France ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des associations adhérentes à l' Association Cardio Greffes Ile de France, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de l' Association Cardio Greffes Ile de France sont principalement les présidents des associations adhérentes à l' Association Cardio Greffes Ile de France dans le cas d'un transfert d'email afin de renseigner l'utilisateur.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos usagers de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.cardiogreffesidf.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, est vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, l' Association Cardio Greffes Ile de France prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.cardiogreffesidf.com/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l' Association Cardio Greffes Ile de France. Cependant, l' Association Cardio Greffes Ile de France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

l' Association Cardio Greffes Ile de France est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l' Association Cardio Greffes Ile de France d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. l' Association Cardio Greffes Ile de France informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l' Association Cardio Greffes Ile de France ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, l' Association Cardio Greffes Ile de France décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par l' Association Cardio Greffes Ile de France, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l' Association Cardio Greffes Ile de France d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.cardiogreffesidf.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site https://www.cardiogreffesidf.com/ ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://www.cardiogreffesidf.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://www.cardiogreffesidf.com/. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cardiogreffesidf.com/ dépose ce type de cookies.

 

9.2 « COOKIES de STATISTIQUES UTILISES»

Le présent site https://www.cardiogreffesidf.com/  utilise des cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).

Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces cookies, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les cookies (cookies). Attention, il se peut que des cookies aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Le site https://www.cardiogreffesidf.com/  utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( « Google » ). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Article 9.3. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.cardiogreffesidf.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.cardiogreffesidf.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.cardiogreffesidf.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cardiogreffesidf.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de paris